Politique confidentialité : données et droits

Politique de confidentialité

Gestion responsable des données sur notre site dédié à l’analyse IA du contentieux brevets.

Introduction et contexte

Avant, nous n’avions que des registres papier pour le suivi des demandes. Aujourd’hui, chaque collecte, traitement ou suppression de donnée fait l’objet d’une documentation claire et d’un contrôle régulier.

Nous avançons pas à pas, en privilégiant la transparence sur la collecte et l’usage de chaque donnée. Notre équipe adapte les procédures en fonction des évolutions légales et technologiques.

Collecte des données

Nous collectons les données minimales nécessaires à la gestion du site, à la sécurité et à l’amélioration de nos analyses IA, en privilégiant la traçabilité de chaque source.

Données fournies directement

Données saisies lors de l’inscription ou du contact.
Coordonnées fournies volontairement (nom, email, téléphone).
Préférences de communication et consentements donnés.
Retours ou suggestions adressés à l’équipe.
Demandes spécifiques liées à vos droits.

Données collectées automatiquement

Adresse IP enregistrée lors de la connexion au site.
Informations sur le navigateur et le système d’exploitation utilisés.
Historique d’accès aux pages consultées.
Heure et date de chaque visite sur le site.
Données de performance technique collectées automatiquement.

Utilisation des données

Nous utilisons les données pour : gérer le site, répondre à vos demandes, améliorer nos services, et garantir la sécurité.

Gestion de l’accès aux fonctionnalités du site.
Amélioration continue de la navigation et des outils d’analyse IA.
Traitement des demandes formulées via le formulaire de contact.
Envoi d’informations sur les évolutions du service (sur demande).
Suivi de la sécurité et prévention des accès non autorisés.
Analyse anonyme des tendances d’utilisation.
Respect des obligations légales suisses.

Notre engagement: Nous traitons chaque donnée avec prudence, transparence et respect. Notre équipe ajuste régulièrement les procédures pour limiter les risques, documenter chaque modification et rester conforme au droit suisse.

Partage des données

Aucune donnée n’est vendue ni partagée à des tiers sans votre consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale ou de nécessité technique pour le fonctionnement du site.

Prestataires techniques

Nous collaborons avec des prestataires techniques suisses ou européens, tenus à la confidentialité, pour l’hébergement et la maintenance du site.

Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou transmises pour répondre à une obligation légale suisse ou à une demande des autorités compétentes.

Statistiques anonymes

Nous recueillons des statistiques anonymes pour comprendre l’utilisation du site et améliorer l’expérience utilisateur globale.

Vos droits

Vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité concernant vos données personnelles traitées sur ce site.

Vous pouvez accéder à vos données sur demande auprès de notre équipe dédiée.
Vous pouvez corriger ou compléter vos données à tout moment.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.
Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré.
Vous pouvez vous opposer à certains traitements selon les bases légales applicables.
Vous pouvez limiter le traitement de vos données dans certains cas définis par la loi.

Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations, contactez notre équipe via l’adresse email ou le téléphone affichés sur cette page.

Sécurité des données

La sécurité de vos données est assurée par des mesures techniques (chiffrement, contrôles d’accès) et organisationnelles, régulièrement réévaluées selon l’évolution des risques.

Mesures techniques

Chiffrement des connexions et des bases de données.
Tests de sécurité réguliers sur l’infrastructure.
Mises à jour automatiques des logiciels de sécurité.
Contrôles d’accès et audit des connexions.

Mesures organisationnelles

Accès aux données limité au personnel autorisé.
Processus de vérification régulier sur les accès et traitements.
Formations internes à la confidentialité des données.
Documentation précise de chaque changement de procédure.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis supprimées de façon sécurisée.

Informations liées à la création et gestion de compte utilisateur.
Nous collectons des informations sur l’utilisation des outils IA pour améliorer leur performance globale.
Messages envoyés via notre formulaire ou par email, y compris contenus et métadonnées.
Nous ne stockons aucune donnée bancaire ou financière sur nos serveurs.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins marketing sans consentement explicite.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données traitées.

Transferts internationaux

Les données sont hébergées en Suisse et ne sont transférées à l’étranger qu’en cas de nécessité technique, sous réserve de garanties adéquates et d’information préalable des utilisateurs.

Transferts uniquement en cas de nécessité technique.
Engagement contractuel de confidentialité avec les partenaires.
Notification des utilisateurs en cas de transfert hors Suisse.
Vérification préalable de la conformité légale des transferts.

Cookies et navigation

Nous utilisons des cookies essentiels, fonctionnels et analytiques pour garantir le fonctionnement du site, améliorer la navigation et obtenir des statistiques d’utilisation, toujours dans le respect de la confidentialité.

Types de cookies utilisés

Cookies indispensables au bon fonctionnement du site.
Cookies aidant à mesurer l’audience et détecter les dysfonctionnements.
Cookies adaptant l’affichage selon vos préférences.
Cookies mémorisant vos préférences de navigation.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies dans votre navigateur ou demander la suppression des cookies non essentiels.

Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique en fonction des évolutions légales ou techniques. Chaque modification majeure est notifiée aux utilisateurs via le site ou par email.

Information sur la collecte lors de l’inscription ou du premier contact.
Notification en cas de modification majeure de cette politique.
Communication d’incidents de sécurité concernant vos données.
Notification de vos droits et modalités d’exercice.

Vérifiez régulièrement la date de mise à jour pour rester informé.

Contact confidentialité

Pour toute demande liée à la confidentialité ou l’exercice de vos droits, contactez notre référent par email ou téléphone. Nous répondrons sous 2 à 3 jours ouvrés.

Wilondarasev

Rue de Zoug 6, 6330 Cham Switzerland

Téléphone: +41 (31) 277 02 63

Email: content@wilondarasev.com