Avant, les conditions étaient simples et peu détaillées. Aujourd’hui, nous détaillons chaque règle pour l’accès, l’usage et la responsabilité sur notre site d’analyse IA des tendances contentieux brevets et marchés financiers. Chaque section ci-dessous explique les obligations, limites et démarches à suivre pour utiliser notre plateforme en toute transparence.
26 août 2026
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure résidant en Suisse ou dans un pays où l’usage du service est légal. L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur dans son pays d’accès. Le site se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas d’usage non conforme.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’inscription ou du contact. Toute usurpation ou fausse déclaration entraîne la suppression de l’accès. La sécurité des identifiants personnels reste à la charge de l’utilisateur.
Utilisation licite et responsabilité
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois suisses et à ne pas détourner le service à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illicites. Toute utilisation abusive peut entraîner l’exclusion du site et la transmission aux autorités compétentes.
Propriété intellectuelle et reproduction
Modifications et évolution des conditions
Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions pour rester conformes à la réglementation suisse ou à l’évolution du service. Toute modification est publiée en ligne et s’applique dès sa diffusion. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données et selon notre politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses informations. Voir la section Politique de confidentialité pour plus de détails.
Réclamations et juridiction
Toute réclamation relative à l’usage du site doit être adressée à notre équipe via les contacts affichés. En cas de litige, le droit suisse s’applique et les tribunaux du siège social de la plateforme sont seuls compétents.
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